European Fencing Confederation

Confédération Européenne d’Escrime

REGLEMENT INTERIEUR

Titre I – L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 1

Convocations

1.1 Les convocations pour les Assemblées Générales (AG) Ordinaire (AG Ordinaire) et Elective (AG Elective) doivent être envoyées par le Secrétariat Général aux Fédérations membres 3 mois au plus tard avant l’AG.

1.2 Les propositions que les Fédérations membres décident de soumettre à l’AG ainsi que les noms des candidats pour les postes de la Présidence et du Comité Exécutif (COMEX) et des Commissions aux comptes doivent être arrivés au Secrétariat Général 2 mois au plus tard avant l’AG.

1.3 L’ordre du jour détaillé accompagné, le cas échéant, de la liste définitive des candidats arrêtée conformément à l’article 11 des Statuts, doit être envoyé par le Secrétariat Général aux Fédérations membres un mois au plus tard avant l’AG.

1.4 Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire (AG Extraordinaire) les délais prévus par les articles 1, 2 et 3 du présent Règlement seront réduits de moitié.

1.5 Les membres du COMEX, les Présidents des commissions et les Commissaires aux comptes sont convoqués à l’Assemblée Générale.

Article 2

Participation

2.1 Les Fédérations, membres effectifs, peuvent désigner un délégué suppléant qui exercera le droit de vote au cas ou le délégué principal est dans l’impossibilité de le faire, dans les conditions prévues par les Statuts pour le délégué principal à l’article 10.11.

2.2 Les délégués munis du droit de vote et les délégués suppléants peuvent prendre la parole à lAG.

2.3 Tout mandat donnant droit de vote à l’AG doit être présenté par écrit, soit sur du papier à en-tête de la Fédération membre, soit être muni du cachet de cette Fédération. Il doit être signé par le Président de la Fédération membre.

2.4 Les Fédérations membres peuvent déposer ces mandats au plus tard à l’ouverture de l’Assemblée Générale.

2.5 Après vérification et enregistrement des mandats aucune modification ne peut être apportée.

2.6 Les membres du COMEX, les Commissaires aux comptes et les Présidents des commissions peuvent prendre la parole à l’AG.

2.7 Les invités du COMEX ne peuvent prendre la parole qu’avec l’accord du Président.

2.8 Les Fédérations membres non à jour des leurs cotisations peuvent assister sans droit de parole ni droit de vote, dans la limite des places disponibles.

2.9 La commission pour la vérification des mandats se compose de trois membres désignés par le COMEX.

2.10 Le Trésorier communiquera à cette commission la liste des membres effectifs.

2.11 Cette Commission communique à l’AG la liste des délégués et des suppléants. Dans tous les cas douteux, elle soumettra un rapport particulier à l’AG qui décidera de la validité du mandat.

2.12 Le Président de la CEE préside l’AG.

2.13 Le Secrétaire Générale de la CEE a la responsabilité du secrétariat de l’AG.

Article 3

Votes et élections

3.1 Pour les votes et élections, il est constitué un bureau de vote comprenant 3 membres désignés par l’AG.

3.2 Les délégués mandatés et les candidats aux élections ne peuvent être membres de ce bureau.

3.3 Les votes en AG ont lieu par appel des délégués.

3.4 Le vote doit se dérouler à bulletins secrets pour toute élection de personne et à chaque fois qu’un délégué en fait le demande.

3.5 Lors de la proclamation des résultats des votes, le Président mentionne au préalable le nombre de votes émis et la majorité absolue.

3.6 Pour le calcul de la majorité, seul les votes exprimés par « oui » ou « non » sont pris en considérations. Néanmoins le Président doit annoncer les votes nuls ou blancs (abstentions).

Article 4

Administration

Les rapports du Président, du Secrétaire Générale et du ou des Commissaire (s) aux comptes sont présentés par écrit à l’AG.

4.1 La durée des interventions en AG est limitée à 5 minutes pour l’orateur qui introduit une position ou qui soulève un nouveau point et de 3 minutes pour toute autre intervention.

4.2 Aucun délégué ne peut prendre la parole plus d’une fois sur le même sujet sauf dans les cas suivants :

4.2.1 L’orateur qui a introduit une proposition a le droit de faire un résumé à fin de discussion, avant que le vote n’intervienne.

4.2.2 Un orateur qui soulève un point d’ordre ou qui présente une demande d’information.

4.2.3 Un orateur à qui une permission spéciale est donnée par le Président ou par un vote de l’AG.

4.3 Les délibérations de l’AG font l’objet d’une Procès Verbal (PV) conservé au Secrétariat Général et communiqué à toutes les fédérations membres 2 mois au plus tard après l’AG.

4.4 Un enregistrement des débats sera fourni par l’organisateur du congrès.

Titre II – ADMISSION

Article 5

Les Fédérations Membres

5.1 Chaque Fédération membre devra fournir au Secrétariat Général et au Président :

5.1.1 Le nom officiel de sa Fédération

5.1.2 Le siège avec l’adresse de sa Fédération

5.1.3 Les noms du Président et du Secrétaire Général de sa Fédération.

5.1.4

Titre III – LE COMITE EXECUTIF

Article 6

Généralités

6.1 Le COMEX administre la CEE, il est chargé notamment :

6.1.1 De la préparation de l’AG, de la fixation du lieu, de la date et de l’heure, de l’ordre du jour, de la nomination de la commission pour la vérification des mandats, de l’élaboration des rapports présentés par le COMEX à l’AG,

6.1.2 De l’exécution des décisions de l’AG,

6.1.3 De la représentation auprès de la FIE et des instances européennes,

6.1.4 De la surveillance de la préparation des championnats d’Europe et de toute manifestation organisé sous sa responsabilité,

6.1.5 Du maintien du contact entre les Fédérations membres,

6.1.6 D’approuver les règlements sportifs élaborés ou modifiés par la Commission des compétitions,

6.1.7 De la convocation d’une AGEX en cas de démission du Président ou d’au moins deux tiers du COMEX,

6.1.8 De l’octroi des médailles d’honneurs de la CEE.

Article 7

Réunions

7.1 Une première séance du COMEX a lieu immédiatement après l’AG Elective.

7.2 Le COMEX est convoqué par le Président ou par au moins 5 de ses membres.

7.3 Les dates des réunions sont fixées au moins un mois avant la date de la réunion. L’ordre du jour de la réunion doit parvenir aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion.

7.4 Le COMEX ne peut délibérer valablement que si au moins 5 de ses membres sont présents.

7.5 En cas d’empêchement, un membre du COMEX peut se faire représenter par un autre membre du COMEX qui sera muni d’un mandat formel valable pour cette seule réunion. Toutefois, un membre ne pourra se charger que d’un seul mandat.

7.6 Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est déterminante. Toutefois, pour la demande de convocation d’une AG Extraordinaire, la majorité requise est d’au moins 6 voix.

7.7 Deux mois au plus tard après chaque réunion un procès-verbal sera envoyé aux membres du COMEX. Le PV original est signé par le Président et le Secrétaire Général. Il est soumis aux autres membres pour approbation lors de la réunion suivante.

7.8 Les décisions sont alors envoyées aux fédérations membres.

7.9 A la fin de chaque réunion, la date de la réunion suivante est fixé.

7.10. Un membre qui, pendant la durée de son mandat, ne participe pas, sans s’excuser, à 3 réunions du COMEX, est considéré comme démissionnaire et n’est plus rééligible.

Article 8

Le Président

En plus des missions prévues par l’article 12 des Statuts, le Président :

8.1 Est responsable de la bonne marche de la CEE,

8.2 Doit convoquer et diriger l’AG et le COMEX,

8.3 Maintenir le contact entre les membres du COMEX,

8.4 Présenter au COMEX le rapport d’activité destiné à l’AG.

8.5 En cas d’empêchement du Président, il est remplacé par le Premier Vice-Président.

Article 9

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est responsable du travail administratif de la CEE et du bon fonctionnement du secrétariat. Il doit en particulier :

9.1 Tenir les PV et rédiger tous rapports utiles,

9.2. Maintenir le contact entre les Fédérations membres,

9.3 Assurer la coordination entre les travaux de la CEE,

9.4 Assurer la coordination entre les comités d’organisation des championnats et des manifestations organisées sous la responsabilité de la CEE.

9.5 Présenter au COMEX le rapport administratif écrit destiné à l’AG.

Article 10

Le Trésorier

Le Trésorier est responsable de l’administration financière de la CEE. Il doit en particulier :

10.1 Tenir une comptabilité,

10.2Encaisser les cotisations et autres recettes,
10.3 Payer les dépenses,

10.4 Etablir les comptes de l’exercice écoulé et le bilan qu’il soumet au COMEX, aux Commissaires aux comptes et à l’AG,

10.5 Présenter un rapport écrit aux réunions du COMEX,
10.6 Etablir un projet de budget annuel qu’il soumet au COMEX.

10.7 Le Trésorier est responsable des fonds et des valeurs qui lui sont confiés dans le cadre de son mandat.

10.8 Les livres de comptes et toutes les pièces ayant un rapport avec la gestion financière sont transmises par le Trésorier en fin de mandat, à son successeur à ce poste, au plus tard lors de la 2^ème réunion du COMEX nouvellement élu.

10.9 Le PV concernant la transmission des pièces est signé par le Président, le Secrétaire Général et le premier Commissaire aux comptes, tant par ceux qui terminent leur mandat que par les nouveaux élus.

10.10 L’ancien Trésorier doit transmettre à son successeur, à l’adresse et au compte désignés par celui-ci, tous les fonds et valeurs, conformément au bilan, en « Euros », le mois suivant la signature du PV de la transmission des livres de comptes.

Titre IV – LES FINANCES

Article 11

Généralités

11.1 Le Trésorier tient la comptabilité qui doit comprendre notamment le livre de comptes officiel de la CEE et toutes les pièces justificatives.

11.2 Il soumet les comptes de l’exercice écoulé et le bilan au Comité Exécutif lequel les présente ‘a l’AG.

11.3 Les comptes détaillés et le bilan détaillé sont contrôlés par le commissaire aux compte qui fait rapport écrit à l’AG.

11.4 Le COMEX présente la proposition de budget à l’AG.

11.5 Les frais de participation aux réunions des commissions permanentes sont à la charge des Fédérations membres dont ils sont ressortissants.

11.6 Pour les réunions des commissions facultatives, le COMEX décide, pour chaque cas, de la prise en charge éventuelle des frais qu’elle entraîne.

11.7 Le COMEX décide, de même, dans les cas de mission particulières accomplies dans l’intérêt de la CEE.

11.8 Une somme doit être prévue au budget pour les frais de représentation de la CEE.

11.9 Des indemnisations seront décidées par le COMEX ou par le Président, au cas par cas, pour des missions acceptées par le COMEX.

11.10 Les demandes de remboursement doivent être envoyées dans le 15 jours au Trésorier.

11.11 Les changements d’affection des crédits prévus au budget sont à décider par le COMEX. Il en est de même pour les dépenses extraordinaires.

11.12 Les droits d’engagements aux championnats d’Europe sont fixés par l’Assemblée Général.

Titre V – LES COMMISSIONS

Article 12

Généralités

12.1 Les Commissions se composent d’un Président et de 4 membres et se réunissent une fois par an.

12.2 Le Secrétaire Général invite les Fédérations membres à présenter leurs candidats éventuels aux différents Commissions et en transmet la liste au COMEX.

12.3 Les Présidents des Commissions sont nommés par le COMEX pour une période de 4 ans. Les membres sont également nommés par le COMEX pour 4 ans, après avoir pris l’avis des Présidents des Fédérations membres concernés.

12.4 Les Présidents des commissions doivent :

12.4.1 Diriger le travail de leur Commission,

12.4.2 Rédiger les PV de leurs réunions,

12.4.3 Faire des rapports écrits.

12.4.4 Ils sont responsables devant le COMEX.

12.4.5 Un membre qui est absent, sans excuse valable, à plus de 2 réunions doit être remplacé.

12.4.6 Un rapport dressé à chaque réunion sera envoyé au COMEX.

12.4.7 Les membres du COMEX ont le droit d’assister aux réunions des Commissions.

12.4.8 Les Commissions sont convoquées par le Secrétaire Général sur proposition du Président. Copie de cette convocation sera adressée aux membres du COMEX.

12.4.9 Les convocations sont envoyées au moins 1 mois avant la réunion avec copie aux Fédérations membres représentées dans les Commissions.

Article 13

La Commission des compétitions

Elle est charge :

13.1 D’étudier, préparer et soumettre au COMEX les règlements des manifestations sportives de la CEE,

13.2 De donner son avis au COMEX sur tout problème général d’ordre technique,

13.3 De veiller au bon déroulement des compétitions sportives de la CEE,

13.4 De préparer des propositions pour perfectionner les règlements techniques de la CEE.

Article 14

La Commission de l’enseignement

est charge :

14.1 D’étudier, généraliser et propager les expérience des meilleurs entraîneurs européens,

14.2 De perfectionner et d’élaborer de nouvelles formes de formations pour les entraîneurs de la CEE.

Article 15

La Commission des loisirs et des vétérans

La Commission est chargé de réfléchir sur toutes les propositions qui lui sont soumises et de faire des propositions au COMEX.

Article 16

La Commission de promotion

La commission est chargé de proposer au COMEX tout moyen permettant la promotion de la CEE.

Article 17

Les commissions facultatives

17.1 Le COMEX peut créer des commissions facultatives, il en fixe la ou les tâches, la composition, la durée. Leurs Présidents sont, en principe, membres du COMEX.

17.2 Elles doivent dresser un rapport au COMEX après chaque réunion.

17.3 Le COMEX peut confier des missions particulières à toute personne de son choix.

Titre VI – LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 18

18.1 Le Trésorier doit être présent lors de la vérification effectuée par le ou les Commissaires aux comptes consacrée à l’examen des comptes et du bilan avant l’AG. Il doit leur présenter un rapport sur la gestion financière et toutes les pièces comptables justificatives.

18.2 Les frais de voyage des Commissaires aux comptes sont à la charge des fédérations membres dont ils sont ressortissants, de même que par leurs frais de séjours.

18.3 En cas de vacance des postes de commissaires aux comptes, le Comité Exécutif se réserve le droit de faire appel à un professionnel.

Titre VII

REPRESENTATION ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Article 19

19.1 Pour assurer une représentation approprié de la CEE en toutes circonstances, un fond spécial est prévu au budget de la CEE.

19.2 Le Président et le Secrétaire Général sont autorisés à engager des dépenses de représentation dans les limites de leurs compétences.

19.3 Dans ce cas, les frais de déplacement et de séjour éventuels sont remboursés conformément aux dispositions prévues dans les articles 11.9 et 11.10 du présent règlement.

19.4 L’AG peut nommer Président et Membre d’honneur de la CEE, les personnes ayant rendu d’éminents services à la cause de l’escrime européenne. Ceux-ci assistent de droit aux AG, avec voix consultative.

19.5 Le COMEX peut prévoir d’autres distinctions honorifiques ou récompenses qu’il juge nécessaire.

Titre VIII – DISPOSITIONS FINALES

Article 20

20.1 Le présent Règlement entre en vigueur immédiatement après son approbation par l’AG.

20.2 Le présent Règlement ne peut être modifié que par l’AG.

20.3. Les projets de modifications du présent Règlement doivent figurer dans leur forme définitive à l’ordre du jour de l’AG.

20.4 Les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le COMEX.

20.5 Le Règlement pour les championnats d’Europe est annexé au présent Règlement.

Fait à Plovdiv, le 30.06.1998

Modifié à Moscou suite aux décisions de l’AG du 30.06.2002